Mentions légales

Un Chemin Vers l’Asie

I. LES MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.uncheminverslasie.com est édité par la société

JOTOM DESIGN COMPANY LTD
Indochina Riverside Tower
74 Bach Dang, Hai Chau District
Da Nang city – Vietnam

E-mail : Formulaire de contact

Directeur de la publication : Thomas Varchetta

Hébergement : OVH France

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous recontacter. Les destinataires des données sont : JOTOM DESIGN LTD. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@uncheminverslasie.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.uncheminverslasie.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société JOTOM DESIGN LTD et l’Utilisateur/ le Client.
Définitions

Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client uncheminverslasie.com.
Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
Site : www.uncheminverslasie.com
Utilisateur : L’Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.uncheminverslasie.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Utilisateur identifié : L’Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.uncheminverslasie.com ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte uncheminverslasie.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société JOTOM DESIGN LTD mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par uncheminverslasie.com. uncheminverslasie.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
Création de compte

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte uncheminverslasie.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. uncheminverslasie.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de uncheminverslasie www.uncheminverslasie.com, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société JOTOM DESIGN LTD, ci-après dénommée « uncheminverslasie.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

La durée de validité des prix des articles proposés sur uncheminverslasie.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.uncheminverslasie.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de uncheminverslasie.com jusqu’au complet encaissement du prix par uncheminverslasie.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Commande

La société JOTOM DESIGN LTD dont le siège social est basé au Vietnam, propose sur le site Uncheminverslasie.com un taux de TVA de 10% conformément aux lois Vietnamiennes.

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site www.uncheminverslasie.com si le client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

uncheminverslasie.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par uncheminverslasie.com.

uncheminverslasie.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

uncheminverslasie.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), uncheminverslasie.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

uncheminverslasie.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Expédition et Livraison

Toute commande passée sur le site de uncheminverslasie.com (hors week-end et jours fériés) sera préparée sous 24 heures, sous réserve de validation du paiement.

L’intégralité des produits sur le site uncheminverslasie.com est en stock basé en France.

uncheminverslasie.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants :

Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi

* délai moyen constaté

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Service Client Uncheminverslasie, 29 chemin des Layres, 34410 Sérignan.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par uncheminverslasie.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

–  par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France via la solution Paypal sans nécessairement posséder un compte Paypal.
–  par compte PayPal

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou Paypal.
Validation du paiement

Le paiement est validé  à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client devra en faire la demande par email en indiquant le numéro de commande.

Les frais de retour sont à régler par le client.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Le client devra retourner le colis en formule Colissimo avec l’option Recommandation (livraison contre-signature)

Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par uncheminverslasie il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de uncheminverslasie.com.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, uncheminverslasie.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par uncheminverslasie.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de uncheminverslasie.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, uncheminverslasie.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Remboursement des retours
Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

uncheminverslasie pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur uncheminverslasie.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de uncheminverslasie.com est strictement interdite sauf accord préalable.

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